 |
|
|
1. Statuts de l'Association des Banques de l'Afrique de l'Ouest
2. Règlement intérieur de l'Assemblée Générale de l'ABAO
3. Règlement intérieur régissant les activités du Conseil Exécutif de l'ABAO |
 STATUTS DE L’ASSOCIATION DES BANQUES DE L’AFRIQUE DE L’OUEST.
Les signataires des présents statuts:
- CONSCIENTS de l'importance du rôle des banques primaires et institutions financières dans la promotion du commerce et de l'intégration économique d'une manière générale dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest et en particulier dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
- CONVAINCUS que la coopération monétaire et financière entre les établissements constitue une complémentarité nécessaire aux consultations instaurées entre les banques centrales respectives au sein du Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest de l'Association des Banques Centrales Africaines (ABCA).
- SOUCIEUX de favoriser l'expansion des relations commerciales et financières entre pays de la sous-région afin de réaliser les objectifs qui animent la CEDEAO notamment la libre circulation des capitaux, la rapidité dans l'exécution des transferts et l'économie des devises.
- SE CONFORMANT aux recommandations de la huitième réunion du Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest de l'Association des Banques Centrales Africaines, tenue à Bamako les 15 et 16 mai 1978, relative à la création d'une Association des Banques de l'Afrique de l'Ouest, regroupant les banques primaires et autres institutions de crédit de la sous-région.
- CONVIENNENT de ce qui suit:
ARTICLE I
CREATION DE L’ASSOCIATION
1. L'Association des Banques de l'Afrique de l'Ouest, ci-après dénommée l'Association, est créée par les présents statuts.
Elle fonctionne et est régie par les dispositions ci-après:
2. Aux fins des présents statuts, le terme "banque" désigne toutes les banques primaires, et toutes les institutions de crédit qui sont établies dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest telles que définies par le Traité de la CEDEAO, et qui adhèrent aux présents statuts.
3. Pour la clarté d'interprétation, le terme "en règle" est défini comme suit:
Banque en règle: désigne une banque qui est à jour de sa contribution au budget de l'ABAO pour l'exercice en cours.
Pays en règle: désigne un pays où au moins une banque est à jour de sa contribution au budget de l'ABAO pour l'exercice en cours.
ARTICLE II
Les objectifs de l’Association consistent à:
1. Fournir et échanger des informations sur les pratiques bancaires dans la sous-région en particulier et en Afrique en général;
2. Favoriser la promotion et le renforcement des liens entre les banques de la sous-région en particulier et d'Afrique en général;
3. Servir d'intermédiaire entre les banques membres de l'Association et le Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest de l'Association des Banques Centrales Africaines (ABCA);
4. Rechercher les voies et moyens par lesquels l'Association pourra contribuer à la promotion du commerce, de l'industrie, et de l'agriculture dans la sous-région en particulier et en Afrique en général;
5. Identifier les possibilités de formation dans la sous-région ainsi qu'à l'étranger et faciliter les échanges entre banques en matière de formation des cadres;
6. Assister les banques qui le souhaitent à renforcer ou à mettre en place des centres de formation et, avec le concours des banques centrales, des universités et des institutions de formation, promouvoir la création d'un institut bilingue de formation bancaire de l'Afrique de l'Ouest.
ARTICLE III
FONCTIONS ET ACTIVITES
En vue d'atteindre ses objectifs, l'Association est chargée des missions suivantes:
1. Favoriser les échanges d'idées et d'expériences dans le domaine des questions monétaires et bancaires notamment à l'aide de séminaires périodiques, de conférences, de stages et de réunions;
2. Assurer la publication annuelle d'un magazine d'informations sur les banques de la sous-région;
3. Entreprendre toutes autres activités et s'intéresser à toutes questions susceptibles de lui permettre d'atteindre ses objectifs. Dans l'exercice de ses fonctions, l'Association s'efforce de créer et de maintenir les relations appropriées avec les organisations régionales et inter-régionales ayant des objectifs analogues ou connexes notamment le Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest de l'Association des Banques Centrales Africaines (ABCA) et l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).
ARTICLE IV
STRUCTURE ET ORGANISATION
La structure de l'Association est composée de trois organes, à savoir:
I. L’Assemblée Générale
II. Le Conseil Exécutif
III. Le Secrétariat Général
I. L’ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de délibérations de l'Association. Elle se compose des représentants de toutes les banques membres tel que défini à l'Article I des présents statuts.
1. L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an.
Le Président préside les réunions de l'Assemblée Générale.
En son absence, Le premier Vice-Président ou le Deuxième Vice-Président préside les réunions de l'Assemblée Générale.
2. Le quorum pour toute réunion de l'Assemblée Générale est le tiers des membres qui ont déjà payé leurs cotisations. Toutefois, dans l'établissement du quorum, les banques membres des Associations professionnelles nationales peuvent choisir de se faire collectivement représenter par leur(s) délégué(s) présent(s).
3. Les décisions de l'Assemblée Générale sont, en règle générale prise à l'unanimité ou au consensus des membres présents.
4. L’Assemblée Générale:
a) entend lecture et étudie le rapport du Conseil Exécutif sur l'activité de l'ABAO.
b) reçoit et étudie les rapports des Commissaires aux comptes sur la situation financière de l'ABAO;
c) discute et examine toutes les actions nécessaires à la réalisation des objectifs de l'Association;
d) fixe les taux de cotisations des membres sur proposition du Conseil Exécutif, ces contributions sont payables en US Dollars;
e) nomme et révoque les commissaires aux comptes;
f) coopte les membres du Conseil Exécutif et approuve la nomination du Secrétaire Général proposé par le Conseil Exécutif;
g) peut à tout moment instituer les commissions qu'elle juge nécessaires pour entreprendre des travaux ou des études en rapport avec les objectifs de l'Association. Elle peut également procéder à des consultations extérieures pour toute affaire dans l'intérêt de l'Association;
h) nomme parmi ses membres un Président et deux Vice-Présidents selon le principe de la rotation par pays. Le mandat du Président et des Vice-Présidents est de deux ans.
5. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des rapports inscrits sur un registre spécial.
6. Les réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent être convoquées en cas d'urgence par le Président, soit à sa propre initiative soit à la demande d'au moins 1/3 de ses membres.
7. Les décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire sont prises à l'unanimité ou au consensus des membres présents.
II. LE CONSEIL EXECUTIF
1. L'ABAO est administré par un Conseil Exécutif.
2. Le Conseil Exécutif est composé d'au moins 20 membres et d'un maximum de 30 sièges répartis sur la base minimale d'un représentant par pays. Il est entendu que le nombre maximum de sièges attribuable à un pays, quel que soit la taille de son réseau bancaire, est formellement limité à vingt pour cent (20%) du maximum des sièges du Conseil. La composition exacte est fixée par le Règlement Intérieur du Conseil Exécutif.
3. Le Président sortant est membre du Conseil Exécutif pour une période d'un an.
4. Le Conseil a le pouvoir de prendre les initiatives ou mesures qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement de l'Association conformément aux grandes orientations données par l'Assemblée Générale.
5. Le Conseil Exécutif définit le programme d'activités de l'Association; il fixe le lieu des réunions ordinaires du Conseil Exécutif, qui se tiendront dans toute la mesure du possible en coordination avec les réunions annuelles du Comité sous-régional de l'Association des Banques Centrales Africaines.
6. Un membre statutaire du Conseil Exécutif peut désigner en cas d'empêchement comme suppléant ou mandataire, toute autre personne reconnue comme tel par les autres banques, à assister aux réunions du Conseil. Dans ce cas, le suppléant ou mandataire est investi de tous les pouvoirs que confère la représentation au Conseil Exécutif.
7. Le Conseil Exécutif se réunit en session ordinaire deux fois par an.
8. Des réunions extraordinaires du Conseil Exécutif peuvent être convoquées par le Président, soit à sa propre initiative, soit à la demande d'au moins deux tiers des pays membres qui sont en règle de leurs cotisations.
9. Le quorum pour toute réunion du Conseil Exécutif est le tiers des pays membres qui sont en règle de leurs cotisations.
10. Les décisions du Conseil Exécutif sont, en règle générale, prises à l'unanimité ou au consensus général des membres présents.
11. Le Conseil Exécutif établit son propre règlement intérieur, conformément aux dispositions des présents statuts.
12. Le Conseil Exécutif propose à l'Assemblée la nomination du Secrétaire Général.
13. Le Conseil Exécutif fixe les émoluments du Secrétaire Général.
14. Le Président:
a) convoque et préside les réunions du Conseil Exécutif. Il représente l'Association dans ses rapports avec les autres organisations.
b) En cas d'absence du Président, le premier Vice-Président exerce les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président.
c) En l'absence du Président et des deux Vice-Présidents, tout autre membre du Conseil Exécutif élu par les membres présents, peut être désigné pour présider les réunions du Conseil Exécutif.
III. LE SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétariat Général, organe administratif permanent de l'Association, est dirigé par un Secrétaire Général élu par l'Assemblée Générale de l'Association sur recommandations du Conseil Exécutif.
1. Le mandat du Secrétaire Général s'étend sur une durée de 5 ans non renouvelable.
2. Sous l'autorité et avec l'accord du Président, le Secrétaire Général est chargé de l'organisation des réunions et de la préparation des sujets portés à l'ordre du jour. Il établit les rapports de ces réunions.
3. Le Secrétaire Général est responsable de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses de l'ABAO qui est soumise à l'examen du Conseil Exécutif et à l'approbation de l'Assemblée Générale.
4. Les fonctions et conditions d'emploi du Secrétaire Général et des autres membres du Secrétariat sont régies par les dispositions du règlement intérieur.
ARTICLE V
Le Directeur Général de l'AMAO (Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest) ou son représentant assiste aux réunions du Conseil Exécutif en qualité d'observateur.
ARTICLE VI
CAISSE DE L’ASSOCIATION
1. Les fonds de l'Association sont gérés par le Secrétaire Général. Les cotisations annuelles et autres ressources sont acquittées à la caisse de l'Association.
2. La caisse acquitte les dépenses afférentes à l'organisation des séminaires périodiques, aux publications de l'Association, au fonctionnement du Secrétariat Général et à toutes autres activités que le Conseil déciderait d'entreprendre, à l'exclusion des frais de voyage et des indemnités de subsistance des membres de l'ABAO lors des réunions statutaires. Toutefois, les frais de déplacement et d'hébergement du Président ou du Vice-Président le remplaçant en cas d'absence sont pris en charge par l'ABAO.
3. Les ressources de la caisse assurent le financement du budget approuvé.
4. Les membres du Conseil Exécutif veillent à ce que les adhérents de leurs pays respectifs s'acquittent de leurs contributions dans les délais requis.
5. La vérification des comptes de la caisse sera effectuée par les Commissaires aux comptes qui présentent leur rapport au Conseil Exécutif pour être approuvé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE VII
OBLIGATIONS DES MEMBRES
1. Les membres de l'Association sont tenus de s'acquitter de leurs cotisations dans les délais prescrits. Tout défaut de paiement entraîne des sanctions à l'encontre de membre défaillant; sanctions qui seront déterminées par l'Assemblée Générale.
2. Ils sont également tenus de fournir au Conseil Exécutif et au Secrétariat Général toutes les informations requises en vue de la réalisation des objectifs visés à l'article II des statuts.
3. Tout membre décidant de se retirer de l'ABAO doit en informer le Président et le Secrétaire Général par lettre recommandée.
4. Le retrait prend effet un mois après la réception de la lettre recommandée par le Secrétaire Général. Toutefois, le membre démissionnaire demeure redevable envers l'ABAO de ses contributions encore exigibles à la date de son départ définitif.
ARTICLE VIII
SIGNATURE ET RATIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts sont approuvés par le Conseil Exécutif de l'Association en réunion extraordinaire dûment constituée d'au moins les deux tiers des pays membres de l'Association dont les cotisations auraient été versées. Ils seront ratifiés par l'Assemblée Générale à la majorité d'au moins deux tiers des membres qui auraient payé leurs contributions. Les Statuts ainsi ratifiés seront déposés auprès du Secrétariat Général de l'Association à Freetown, siège de l'ABAO.
ARTICLE IX
ENTREE EN VIGUEUR
Les statuts entrés en vigueur le vingt-septième jour du mois de novembre 1980, ont été amendés au consensus général lors de la session de l'Assemblée Générale tenue à Cotonou, en République du Bénin le 18 décembre 2000.
L'original des présents statuts révisés sera déposé auprès du Secrétariat Général à Freetown, en Sierra Léone, siège de l'ABAO.
ARTICLE X
AMENDEMENTS
Les présents statuts peuvent être amendés par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres qui sont en règle de leurs cotisations. |
---------------------
|
  |
| |
|
|
